mercredi 22 mai 2019

Les Forces de l'Ordre pourraient être tenus responsables pénalement et individuellement de leurs actes... Deux articles du code pénal (voir photos). Le premier : article 432-4, stipule leur implication légale dans le cas d'atteinte à la liberté individuelle (sur ordre ou non) Le deuxième : article 122-4, limite leur responsabilité dans le SEUL cas où l'ordre est considéré légal. Autrement dit s'il s’avère que certaines consignes sont finalement considérées ILLÉGALE alors leur obéissance à l'ordre en question les désigne PÉNALEMENT RESPONSABLE de la mise en application de cet ordre. Alors deux cas de figure sur le contexte actuel : Soi ce n'est pas ce qu'on leur dit et ils pensent être couvert totalement par leur système hiérarchique ce qui serai non sinon un mensonge mais tout à fait illusoire puisque des démarchent sont déjà en cours (ONU, cours pénale internationale et d'autres encore) qui pourrai tout à fait remettre en question la LÉGALITÉ des ordres donnés et donc du même coup les engager personnellement et pénalement. Soi ils le savent et en sont pleinement conscient ce qui voudrai dire que leurs actes sont pleinement consentis voir volontaires ce qui aux yeux de la même loi qu'ils défendent se retournerai contre eux dans le cas d'un jugement. En y réfléchissant, ont ils le moindre espoir que les personnes qu'ils défendent ne se servent pas d'eux comme "fusibles" au cas où ça tournerai mal pour ces personnes ? Ils doivent sans doute penser que leur loyauté et leur obéissance seront récompensées par la loyauté et la protection des personnes qui les dirigent. Quelques exemples récents et moins récents tendent à démontrer le contraire.Mais il leur appartient d'y méditer... Ou pas... A bon entendeur...


Les Forces de l'Ordre pourraient être tenus responsables pénalement et individuellement de leurs actes... Deux articles du code pénal (voir photos). Le premier : article 432-4, stipule leur implication légale dans le cas d'atteinte à la liberté individuelle (sur ordre ou non) Le deuxième : article 122-4, limite leur responsabilité dans le SEUL cas où l'ordre est considéré légal. Autrement dit s'il s’avère que certaines consignes sont finalement considérées ILLÉGALE alors leur obéissance à l'ordre en question les désigne PÉNALEMENT RESPONSABLE de la mise en application de cet ordre. Alors deux cas de figure sur le contexte actuel : Soi ce n'est pas ce qu'on leur dit et ils pensent être couvert totalement par leur système hiérarchique ce qui serai non sinon un mensonge mais tout à fait illusoire puisque des démarchent sont déjà en cours (ONU, cours pénale internationale et d'autres encore) qui pourrai tout à fait remettre en question la LÉGALITÉ des ordres donnés et donc du même coup les engager personnellement et pénalement. Soi ils le savent et en sont pleinement conscient ce qui voudrai dire que leurs actes sont pleinement consentis voir volontaires ce qui aux yeux de la même loi qu'ils défendent se retournerai contre eux dans le cas d'un jugement. En y réfléchissant, ont ils le moindre espoir que les personnes qu'ils défendent ne se servent pas d'eux comme "fusibles" au cas où ça tournerai mal pour ces personnes ? Ils doivent sans doute penser que leur loyauté et leur obéissance seront récompensées par la loyauté et la protection des personnes qui les dirigent. Quelques exemples récents et moins récents tendent à démontrer le contraire.Mais il leur appartient d'y méditer... Ou pas... A bon entendeur...
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